Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Pulsion Digitale, Promenade Saint-Antoine, Genève, Suisse.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : info@wc-location-france.fr.

2. Données collectées

Le site ne collecte des données que lorsque tu remplis volontairement le formulaire de demande de devis. Les informations transmises sont :

• Identité : prénom, nom, type de profil (particulier, entreprise, collectivité, association), raison sociale le cas échéant.
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone.
• Données de projet : adresse de livraison, code postal, ville, département, type de projet, type et quantité de sanitaires, nombre de personnes attendues, durée de location, dates, fréquence d’entretien, conditions d’accès, disponibilité eau/électricité, message libre.
• Données techniques : adresse IP, agent utilisateur du navigateur, page d’origine et horodatage de la demande — conservés uniquement à des fins de sécurité et de lutte contre les envois automatisés.

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est demandée. Merci de ne pas en faire figurer dans le champ de message libre.

3. Finalités et bases légales

• Traiter la demande de devis et recontacter le demandeur : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD) et consentement recueilli via la case à cocher du formulaire (article 6.1.a).
• Dimensionner l’offre et orienter vers le bon prestataire : intérêt légitime à fournir une réponse pertinente (article 6.1.f).
• Sécurité du formulaire et prévention des abus : intérêt légitime à protéger le service (article 6.1.f).

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires. Elles sont accessibles :

• aux personnes habilitées de Pulsion Digitale chargées du traitement des demandes ;
• à l’outil interne de suivi des demandes LeadHub (leadhub.labo4you.com), utilisé pour centraliser et suivre les demandes de devis ;
• à l’hébergeur Hetzner Online GmbH, sur les serveurs duquel le site et les demandes sont stockés ;
• à Infomaniak Network SA, opérateur du service de messagerie qui achemine les emails de notification et les accusés de réception ;
• le cas échéant, au prestataire de location sanitaire retenu pour établir le devis demandé.

Les données sont hébergées dans l’Union européenne (Allemagne) et acheminées par un prestataire de messagerie établi en Suisse. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui du RGPD. Aucun transfert hors de ces deux zones n’est effectué.

5. Durée de conservation

• Demande sans suite commerciale : 12 mois à compter du dernier contact.
• Demande ayant donné lieu à une relation commerciale : 3 ans à compter de la fin de la relation, hors obligations comptables et fiscales légales.
• Données techniques de sécurité (IP, journaux) : 12 mois maximum.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Cookies et mesure d’audience

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun outil de profilage. Aucun cookie n’est utilisé pour suivre la navigation entre différents sites, et aucune bannière de consentement n’est donc nécessaire.

Seules des données strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être stockées temporairement par ton navigateur. Le détail figure sur la page gestion des cookies.

7. Sécurité

Les échanges entre ton navigateur et le site sont chiffrés en HTTPS. Le formulaire est protégé contre les envois automatisés (champ piège, contrôle du temps de remplissage, limitation du nombre d’envois par adresse IP). L’accès aux demandes enregistrées est restreint aux personnes habilitées.

8. Tes droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tu disposes des droits suivants sur tes données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de tes données après ton décès.

Pour exercer ces droits, écris à info@wc-location-france.fr en précisant ta demande. Une réponse est apportée dans un délai maximum d’un mois.

Si tu estimes, après nous avoir contactés, que tes droits ne sont pas respectés, tu peux introduire une réclamation auprès de la CNIL (France) ou du PFPDT (Suisse).

9. Modification de la politique

Cette politique peut évoluer pour suivre les changements du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour ci-dessous fait foi. En cas de modification substantielle, l’information est portée à la connaissance des personnes concernées.